Statut de l'association

Statut de l'association

ARTICLE  1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er

Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : A.D.R.C.C

 

ARTICLE  2

Cette association à pour but, la défense des habitants du canton de COZES, contre toutes les décisions et actions qui pourraient nuire à leur tranquilité et leur bien-être dans leur vie quotidienne, notamment, celle relative à la réouverture de la ligne de chemin de fer pour la carrière de GREZAC.

 

ARTICLE  3

Le siège social de l’association est fixé au 16bis Rue du Maine Donne à COZES (17120)

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et devra être ratifié

par l’assemblé générale.

 

ARTICLE  4

Composition du bureau de l’Association :

 

Mr Georges NICOLEAU         PRESIDENT  

Nationalité Française   -   Retraité

 

Mr Gérard PRINCE                 TRESORIER 

Nationalité Française   -   Retraité

 

Mr Patrick BEAUDOUIN       SECRETAIRE 

Nationalité Française   -  Agent commercial

 

Mr Didier COMPAGNON      VICE PRESIDENT, RESPONSABLE SECTEUR ROUTES DE BORDEAUX ET SAINTES  

 Nationalité Française  -  Retraité

 

Mr Patrick DEZILE                   RESPONSABLE COMMUNICATION

Nationalité Française  -  Retraité

 

Mr Pierre BRIFAUD                 RESPONSABLE SECTEUR CARRIERE

Nationalité Française  -  Retraité

 

ARTICLE  5

Admission

L’Association est ouverte à toutes les personnes désirant apporter leur soutien et leur aide

pour des causes précises portant préjudice aux habitants du canton de COZES.

 

ARTICLE  6

Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le Décès

 

ARTICLE  7

Ressources

Les ressources de l’Association sont essentiellement générées par les cotisations de ses adhérents et par des dons et subventions éventuellement alloués.

Ces cotisations seront définies par les membres du bureau pour un montant minimum.

Un compte bancaire sera ouvert et géré par le trésorier.

 

ARTICLE  8

Assemblée générale

 

L’assemblée générale se réunira au moins une fois par an sur la convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association seront convoqués

par les soins du secrétaire. L’ordre du jour sera indiqué sur les convocations

Le président, assisté des membres du bureau, exposera la situation morale de l’Association.

Un rapport d’activité sera présenté.

Le trésorier rendra compte de sa gestion et soumettra le bilan à l’approbation de  l’assemblée.

Le débat sera ouvert sur les orientations des futures démarches  et des objectifs seront fixés, si besoin par vote à la majorité des voix.

Un vote, ouvert à tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, sera mis en place pour la réélection du bureau

ARTICLE  9

Dissolution

La dissolution de l’Association pourra être prononcée par les deux tiers au moins des membres  présents à l’assemblée générale.

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