Lexique / Définitions

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COS (Coefficient d'Occupation des Sols)

Coefficient de densité de construction maximale autorisée pour un terrain. Il détermine la surface constructible sur un terrain. Il résulte du rapport entre la surface constructible (SHON) d'un terrain et sa surface cadastrale (en m2). Exemple : un COS de 0,50 autorise une construction de 300 m2 sur un terrain de 600 m2.

DPU (Droit de Préemption Urbain) : voir PREEMPTION

EXPROPRIATION

L'expropriation est la procédure qui consiste à contraindre le propriétaire d'un bien immobilier à le céder à la commune. L'expropriation contribue notamment à la réalisation d'ouvrages publics (équipements sociaux, réseaux d'assainissement...) et d'aménagements urbains.
Ce transfert de propriété doit être justifié par un intérêt public et donne lieu au versement d'une indemnité.
La procédure comprend une phase administrative et une phase judiciaire, à moins que la cession ne soit amiable.

PDU (Plan de Déplacements Urbains)

Le Plan de Déplacements Urbains est une démarche de planification sur 10 ans, qui impose une coordination entre tous les acteurs concernés, pour élaborer un projet global en matière d’aménagement du territoire et des déplacements. Il constitue ainsi un outil cadre pour favoriser :

  • Le développement harmonieux et maîtrisé du territoire.
  • L’émergence d’une culture commune sur les déplacements urbains et intercommunaux.

Exemple : les actions du PDU de l’Ile-de-France visent, sur cinq ans, à :

Une diminution de 3 % du trafic automobile, exprimé en (véhicules x km), différenciée selon les zones de l’agglomération et leur desserte en transports collectifs.

Une augmentation de l’usage des transports collectifs de 2%.

Le doublement du nombre de déplacements à vélo.

  • Une augmentation de 3 % de la part de l’acheminement des marchandises par le fer et la voie d’eau.

PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d'occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

POS (Plan d'Occupation des Sols)

Document qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, dans le cadre des orientations des Schémas Directeurs avec lesquels ils doivent être compatibles. Il a plusieurs objectifs essentiels :

  • Organiser les zones urbaines ou à urbaniser en prenant notamment en compte les besoins en matière d’habitat, d’emplois, de services et de transport,
  • Protéger les zones naturelles, en raison notamment de la valeur agronomique des terres ou de l’existence de risques naturels prévisibles.

Cet outil pour la planification du développement communal permet aux communes de préserver la localisation d’un équipement public en inscrivant un emplacement réservé. Il permet également de classer comme Espace Boisé Classé, les bois, forêts, parcs, haies, arbre isolé. Il existe deux catégories de zones :

  • Les zones urbaines dites U dans lesquelles la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d’admettre immédiatement des constructions.
  • Les zones naturelles dites N équipées ou non et destinées notamment à l’agriculture, à l’urbanisation future, à la protection de sites et de paysages, etc.

Chaque zone du Plan d’Occupation des Sols a un chapitre réglementaire. Chaque règlement de zone comporte une structure unifiée, en trois sections et quinze articles : 

  • Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol : occupations admises ou interdites.
  • Section 2 : Conditions de l’occupation du sol : accès et voirie, desserte par les réseaux, caractéristiques des terrains, implantation par rapport aux voies et emprises publiques, implantation par rapport aux limites séparatives, implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété, emprise au sol, hauteur maximum, aspect extérieur, stationnement, espaces libres et plantations.
  • Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol : coefficient d’occupation des sols, dépassement du COS.

          Il a été remplacé et simplifié par le PLU.

PREEMPTION ou DPU (Droit de Préemption Urbain)

Le droit de préemption urbain est un droit permettant aux communes, ou leurs délégataires, de se porter acquéreuses d'un bien immobilier, sur son territoire, prioritairement à un acheteur privé. Ainsi la mairie pourra aménager son territoire en fonction de ses besoins. Ce droit est définit par l'article L 300-1 du code de l'urbanisme. Il est principalement décidé par les communes à des fins d'intérêt général.

 

Le droit de préemption urbain n'est applicable que par les communes ayant un POS, PLU ou une carte communale. Il est également exercé dans le cadre de la vente d'un bien immobilier, se trouvant dans le périmètre du DPU. Le propriétaire, lors de la vente de son bien, doit avertir en priorité la commune avec une Déclaration d'intention d'aliéner.

Aucune limitation dans le temps de possession n'est liée à ce droit. Appartenant au PLU et POS, la durée du DPU ne peut être modifiée qu'avec l'apparition de nouveaux règlements d'urbanisme. Le Livre II - Titre 1er du code de l'urbanisme représente la réglementation du droit de préemption urbain. Elle est particulièrement développée aux articles L.211-1 et suivants.

SHOB (Surface Hors Oeuvre Brute)

Somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction, épaisseur des murs compris.

SHON (Surface Hors Oeuvre Nette)

Se calcule en retirant à la surface hors œuvre brute d'une construction les surfaces considérées comme non habitables (plancher de combles, balcon, parking etc.).

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